République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2335
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 01.09.2016
M 2335 A
Pris acte le 03.11.2017
MV 2335

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2335-A | 3 novembre 2017 - 14h | vidéo
M-2335-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Bertrand Buchs, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Sandra Golay, Eric Leyvraz, Jean Romain, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Salika Wenger, Yvan Zweifel pour une meilleure optimisation de la récupération de la TVA dans le cadre du projet « En Chardon »

M 2335 | 1 septembre 2016 - 8h | vidéo
M-2335 Proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Bertrand Buchs, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Sandra Golay, Eric Leyvraz, Jean Romain, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Salika Wenger, Yvan Zweifel pour une meilleure optimisation de la récupération de la TVA dans le cadre du projet « En Chardon »